Politique de confidentialité

La présente politique décrit comment PROOFLAYER, édité par DnD, collecte et traite les données à caractère personnel des personnes concernées (participants aux formations, chargés de formation, utilisateurs des cabinets), dans le respect de la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel et sous le contrôle de l'ARTCI.

• Preuve de formation : émission d'attestations, de certificats et de rapports vérifiables attestant du suivi et des compétences acquises.
• Trust Layer : constitution, avec le consentement de la personne, d'un profil de compétences partagé et vérifiable (passeport compétences).
• Suivi d'impact (J+90) : mesure de la mise en application des compétences en situation de travail après la formation.
• Paiements : gestion des crédits, des abonnements et des transactions des cabinets clients.
• Sécurité et conformité : journalisation des accès, prévention de la fraude et respect des obligations légales.

Les traitements reposent sur le consentement des personnes concernées (recueilli notamment lors de la première passation d'évaluation, loi 2013-450), sur l'exécution des prestations de formation, et sur le respect des obligations légales applicables. Le partage du profil au sein du Trust Layer est strictement optionnel et révocable à tout moment.

• Données d'identité (nom, prénom, fonction).
• Coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone).
• Données de formation (sessions suivies, présences, résultats d'évaluations, scores).
• Données de compte et de connexion (identifiants, journaux d'accès, adresse IP).
• Données de facturation pour les cabinets clients.

Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées ou anonymisées conformément aux obligations légales. En cas de demande d'anonymisation, les données nominatives sont supprimées tandis que les agrégats statistiques non identifiants peuvent être conservés à des fins de preuve d'impact.

Les données sont accessibles aux seuls personnels habilités du cabinet de formation concerné et, le cas échéant, à la personne elle-même via son passeport ou l'espace client. Chaque cabinet accède exclusivement à ses propres données (isolation stricte multi-tenant).

Certaines opérations font appel à des sous-traitants techniques :

• PayDunya et JEKO — prestataires de paiement.
• Twilio — envoi de notifications WhatsApp.
• Hébergeur (à préciser) — hébergement de l'infrastructure.

Chaque sous-traitant est encadré contractuellement et n'accède aux données que dans la stricte mesure nécessaire à sa prestation.

Conformément à la loi 2013-450, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement (anonymisation) de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer ces droits de façon autonome depuis votre portail personnel « Mes données », accessible via le lien sécurisé qui vous a été communiqué lors de votre première passation. Ce portail vous permet de consulter, rectifier, retirer votre consentement au partage ou demander l'anonymisation de vos données. À défaut de lien, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée ci-dessous.

PROOFLAYER met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : isolation stricte des données par cabinet au niveau de la base de données (Row Level Security PostgreSQL), chiffrement des échanges (HTTPS), scellement des documents de preuve par signature cryptographique (HMAC), contrôle d'accès par rôles et authentification renforcée (MFA) pour les comptes des cabinets.

Pour toute question relative au traitement de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le responsable de la protection des données de DnD à l'adresse de contact du service (à préciser). Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'ARTCI.

Voir également nos mentions légales.