Mentions légales

Le service PROOFLAYER est édité par DnD.

• Raison sociale : DnD
• Forme juridique : à préciser
• Siège social : à préciser (Côte d'Ivoire)
• Registre du commerce (RCCM) : à préciser
• Contact : à préciser

Le directeur de la publication est le représentant légal de DnD (à préciser).

Le service est hébergé par à préciser (nom de l'hébergeur, adresse et coordonnées à compléter avant la mise en production).

L'ensemble des éléments composant le service PROOFLAYER (marque, logo, charte graphique, interfaces, textes, modèles de documents, code source) est la propriété exclusive de DnD ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les attestations, certificats et rapports émis via le service restent la propriété des cabinets de formation qui les délivrent. Les données à caractère personnel des personnes concernées sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Les traitements de données à caractère personnel opérés par PROOFLAYER sont effectués conformément à la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, sous la supervision de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI).

Les attestations, certificats et rapports émis via le service sont des documents privés. Un certificat émis atteste de compétences évaluées par le dispositif du service : il constitue un certificat privé de compétences mesurées et ne constitue ni un titre, ni un diplôme d'État, ni une certification inscrite à un répertoire national officiel. Sa valeur probante repose sur sa vérifiabilité (code, QR, sceau cryptographique) et sur l'exactitude des données saisies par le cabinet émetteur, seul responsable des documents qu'il délivre.

Pour toute question relative au service ou aux présentes mentions légales, vous pouvez nous écrire à l'adresse de contact indiquée ci-dessus.